Le principe : une convention écrite, systématiquement
Aucune intervention du cabinet ne commence sans une convention d'honoraires écrite, signée des deux parties. Elle détaille le mode de calcul, ce qui est inclus, les frais éventuels et les modalités de règlement. C'est une obligation légale — et surtout la condition d'une relation saine : vous savez à quoi vous vous engagez avant de vous engager.
Les trois modes de facturation
Selon la nature du dossier, la convention retient l'un de ces cadres — ou les combine. Le forfait : un montant global fixé d'avance pour une mission définie (une procédure prud'homale, la sécurisation d'une rupture) — la formule la plus fréquente pour les particuliers, sans surprise possible. Le temps passé : un taux horaire appliqué au travail réellement effectué, adapté au conseil ponctuel et aux dossiers dont le périmètre ne peut être fixé d'avance. L'honoraire complémentaire de résultat : un pourcentage des sommes obtenues, qui ne peut exister qu'en complément d'un honoraire de base — jamais seul, la loi l'interdit — et qui aligne les intérêts du cabinet sur les vôtres.
Votre assurance paie peut-être déjà : la protection juridique
C'est le réflexe le plus rentable de cette page : vérifiez vos contrats d'assurance habitation, automobile ou bancaire. Beaucoup incluent une couverture « protection juridique » applicable aux litiges du travail, qui prend en charge tout ou partie des honoraires — et vous conservez le libre choix de votre avocat, quoi qu'en dise l'assureur qui préférerait vous orienter vers son réseau. Apportez vos contrats au premier rendez-vous : le cabinet vous aide à identifier cette couverture et à la mettre en œuvre.
L'aide juridictionnelle : sous conditions de ressources
Si vos revenus sont modestes, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires, selon un barème fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer. La demande se prépare avec des justificatifs simples, et le cabinet vous indique dès le premier échange si votre situation semble y ouvrir droit.
Bon à savoir : l'article 700
Devant le conseil de prud'hommes, la partie qui obtient gain de cause peut se voir allouer une somme au titre des frais de procédure (l'« article 700 »), mise à la charge de l'adversaire. Elle ne couvre pas toujours l'intégralité des honoraires, mais elle entre dans l'équation économique du dossier — et le cabinet la demande systématiquement.
Le premier rendez-vous : comment ça se passe
Vous venez avec vos pièces — contrat, bulletins de paie, courriers, échanges. Le rendez-vous sert à trois choses : qualifier juridiquement votre situation, évaluer les forces et faiblesses du dossier et ce qu'il peut raisonnablement produire, et chiffrer l'accompagnement, protection juridique et aide juridictionnelle comprises. Vous repartez libre de votre décision : aucun engagement n'est signé en séance si vous souhaitez réfléchir.
Employeurs : forfaits et accompagnement au fil de l'eau
Pour les entreprises, la logique est la même — convention écrite, cadre choisi selon le besoin : forfait par procédure ou par acte (sécurisation d'un licenciement), temps passé pour le conseil ponctuel, ou accompagnement récurrent pour les besoins réguliers en droit social, avec un cadre budgétaire défini à l'avance.
Voir aussi : le parcours de Maître BELAZZOUG · la procédure prud'hommes · prendre rendez-vous.