Ce qu'est une discrimination au sens du droit
Le code du travail interdit de traiter défavorablement un salarié en raison d'un critère protégé : l'origine, le sexe, l'âge, la grossesse, la situation de famille, l'état de santé, le handicap, l'apparence physique, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'activité syndicale, le lieu de résidence, entre autres — la liste légale compte plus de vingt-cinq critères. La discrimination peut être directe (une décision fondée sur le critère lui-même) ou indirecte : une règle en apparence neutre, mais qui désavantage en pratique les personnes partageant un même critère.
Elle se distingue du harcèlement, même si les deux coexistent souvent dans les mêmes dossiers : la discrimination sanctionne une différence de traitement, le harcèlement des agissements qui dégradent les conditions de travail.
La preuve par comparaison
Comme en matière de harcèlement, la preuve est aménagée : vous présentez des éléments laissant supposer une discrimination, et c'est à l'employeur de justifier ses décisions par des éléments objectifs. L'arme la plus efficace est souvent la comparaison : évolution de salaire et de carrière de collègues embauchés au même moment, au même niveau — un décrochage durable et inexpliqué parle de lui-même.
Les moments où elle se produit
La discrimination peut frapper à chaque étape de la vie professionnelle : à l'embauche (candidature écartée pour un motif étranger aux compétences), dans la rémunération (à travail égal, salaire inégal), dans le déroulement de carrière (promotions systématiquement refusées, formation jamais accordée), au retour d'un congé maternité, après un engagement syndical, ou au moment d'une sanction ou d'un licenciement. Identifier le critère en jeu et le moment du basculement est le premier travail d'analyse du dossier.
Agir : vos recours
Devant le conseil de prud'hommes, la sanction est forte : toute mesure discriminatoire est nulle — un licenciement discriminatoire ouvre droit à réintégration ou à une indemnisation échappant au barème, avec un minimum de six mois de salaire — et des dommages et intérêts réparent l'intégralité du préjudice, y compris la reconstitution de carrière dans les dossiers de discrimination longue. L'action se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination, ce qui permet de remonter loin lorsque la comparaison ne devient possible que tardivement. Le Défenseur des droits peut être saisi en parallèle, et la voie pénale reste ouverte pour les faits les plus caractérisés.
Pourquoi confier votre dossier à Maître BELAZZOUG ?
Les dossiers de discrimination sont des dossiers de méthode : reconstitution de carrières, panels de comparaison, chronologies. C'est un terrain où la rigueur universitaire de Maître BELAZZOUG — Docteur en droit privé, enseignante en droit du travail à l'Université de Montpellier pendant quatre ans — trouve toute son utilité, complétée par son expérience de quatre années à la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier.
Voir aussi : harcèlement au travail, la procédure prud'hommes, les honoraires du cabinet.