Ce qui se conteste — bien plus qu'on ne le croit
Presque toutes les décisions de la caisse sont contestables : le refus de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le refus ou l'interruption des indemnités journalières, la date de consolidation fixée trop tôt, le taux d'incapacité permanente sous-évalué, un refus de pension d'invalidité, ou encore une demande de remboursement d'indu. Le premier réflexe, à réception de tout courrier de la caisse : repérer la mention des voies et délais de recours, et dater le point de départ.
Deux mois, à chaque étage
Le recours amiable devant la commission de la caisse s'exerce dans les deux mois de la notification. Sa réponse — ou son silence — ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Un courrier resté dans un tiroir suffit à perdre un dossier gagnable.
Recours administratif, recours médical : ne pas se tromper de porte
Le contentieux de la sécurité sociale distingue deux circuits. Les contestations d'ordre administratif (refus de prise en charge, indemnités journalières, indus) passent par la commission de recours amiable. Les contestations d'ordre médical — état de santé, date de consolidation, taux d'incapacité — relèvent d'un circuit propre, avec examen par un médecin. Se tromper de voie fait perdre des mois ; les combiner correctement, quand une décision mêle les deux dimensions, est précisément un travail d'avocat.
Devant le pôle social : un vrai procès, souvent une expertise
À défaut d'issue amiable, l'affaire se plaide devant le pôle social du tribunal judiciaire. La procédure y est plus souple qu'aux prud'hommes, mais le nerf de la guerre est médical : certificats circonstanciés, comptes rendus, avis de médecins experts — et fréquemment une expertise judiciaire, dont la préparation conditionne l'issue. Se présenter à l'expertise sans dossier médical organisé ni observations écrites, c'est plaider sans conclusions.
Pourquoi confier votre dossier à Maître BELAZZOUG ?
Le contentieux de la sécurité sociale est un contentieux à part : peu d'avocats le pratiquent régulièrement, et ses délais brefs comme son circuit médical déroutent. C'est l'un des deux piliers d'exercice de Maître BELAZZOUG, Docteur en droit privé.
Voir aussi : accident du travail & maladie professionnelle, invalidité & incapacité, les honoraires du cabinet.